Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1966 homologuant une modification de l'article 43, alinéa 2, des statuts de la caisse de pension des artisans.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, plus spécialement ses articles 37 et 38;
Vu les articles 43 et 77 des statuts de la caisse précitée;
Vu la modification décidée le 30 juillet 1965 par la commission de la caisse;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil
Arrêtons:
Article unique.
La modification apportée à l'alinéa 2 de l'article 43 des statuts de la caisse de pension des artisans et libellée comme suit: «Ce montant est arrêté à l'indice cent du coût de la vie et sera adapté conformément aux modalités prévues pour les traitements des fonctionnaires de l'Etat» est homologuée et sera publiée au Mémorial.
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Le Ministre des Classes Moyennes, Marcel Fischbach
Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel |
Palais de Luxembourg, le 13 janvier 1966 Jean |