Arrêté grand-ducal du 16 août 1965 approuvant la modification du 21 juillet 1965 concernant les articles 4 et 5 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, du 16 août 1926.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle;
Vu la résolution des délégués composant l'Assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le 21 juillet 1965, modifiant les articles 4 et 5 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle;
Vu les articles 124 et 126 du Code des assurances sociales;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Travail, à la Sécurité sociale et aux Mines et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La modification des alinéas 1, 2 et 3 de l'article 4 ainsi que celle de l'alinéa 2 de l'article 5 des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, adoptées dans la séance du 21 juillet 1965 par les délégués composant l'Assemblée générale, est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat au Travail, à la Sécurité sociale et aux Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Secrétaire d'Etat au Travail, à la Sécurité sociale et aux Mines, Raymond Vouel |
Château de Berg, le 16 août 1965 Jean |