Arrêté grand-duc al du 17 juillet 1964 portant modification de l'article 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau' etc., etc., etc.;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal est remplacé par la disposition suivante:
En cas d'empêchement du ministre d'Etat, la présidence du Conseil est exercée par le ministre désigné comme Vice-Président, sinon par le plus ancien des ministres.
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Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 17 juillet 1964 |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |