Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 72 de la Constitution;
Vu Notre arrêté du 4 avril 1964 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mardi, le 21 juillet 1964 à 3 heures de relevée.
Art. 2.
Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore en Notre nom la session.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
Château de Fischbach, le 15 juillet 1964 Charlotte |