Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par Notre arrêté du 2 mars 1959;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose:
- | d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat; |
- | d'un vice-président, de six ministres et de deux secrétaires d'Etat. |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
Château de Fischbach, le 15 juillet 1964 Charlotte |