Arrêté grand-ducal du 19 mai 1961 ayant pour objet la fixation des attributions des chefs-brigadiers forestiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration forestière;
Vu la loi du 26 juillet 1954 portant revision générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats de communes, notamment l'article 21;
Revu Notre arrêté du 22 août 1958, concernant les emplois de garde, de brigadier et de chef-brigadier forestiers;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le chef-brigadier surveille, sous l'autorité du chef de cantonnement, le service et la conduite des brigadiers et des gardes forestiers placés sous ses ordres et en fait rapport au chef de cantonnement.
Art. 2.
Le chef-brigadier est chargé de la vérification des coupes faites dans les triages placés sous la surveillance d'un brigadier. Celles de son propre triage sont vérifiées par le chef de cantonnement.
Art. 3.
Sous l'autorité du chef de cantonnement et dans les cas déterminés par celui-ci, le chef-brigadier surveillera l'exécution technique des travaux d'exploitation, de plantation et de voirie.
Art. 4.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 19 mai 1961 |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier. |
Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Grégoire. |