Arrêté grand-ducal du 23 janvier 1961 portant institution de l'Ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 41 de la Constitution;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Il est institué un ordre portant le nom d'Ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg.
Cet ordre pourra être accordé à des étrangers.
Art. 2.
L'ordre comprend cinq grades dénommés comme suit: 1° Grand'Croix, 2° Grand-Officier, 3° Commandeur, 4° Officier, 5° Chevalier.
Une médaille est annexée à l'ordre; elle est délivrée en vermeil.
Art. 3.
Le bijou de l'ordre consiste en une croix à quatre branches émaillées blanc à listel d'émail bleu sur les deux faces. Au centre sur l'avers un fond argent à burelles émaillées azur sur lequel est rapporté le lion luxembourgeois émaillé de gueule, couronné, armé et lampassé d'or. Un listel émaillé bleu chargé d'une couronne de laurier d'argent est rapporté autour du lion. Au centre sur le revers un fond émaillé de gueule sur lequel est rapporté le monogramme composé de deux C entrelacés surmontés de la couronne grand-ducale, le tout en or. Un listel émaillé bleu est rapporté autour du monogramme.
La plaque consiste en un plateau rayonné à deux branches sur lequel est posé, au centre, l'avers du bijou de l'ordre.
Le plateau est en vermeil pour le grade de Grand'Croix; il est argenté pour le grade de Grand-Officier.
Le ruban est rouge à bords blanc et bleu.
Art. 4.
Les marques distinctives sont:
pour les Grand'Croix: la plaque placée sur le côté gauche et le bijou de l'ordre suspendu en écharpe à un ruban large de 105 mm et descendant du côté droit vers le côté gauche;
pour les Grand-Officiers: la plaque placée sur le côté gauche et le bijou de l'ordre porté au cou en sautoir, avec un ruban large de 37 mm;
pour les Commandeurs: le bijou de l'ordre, porté au cou, en sautoir, avec un ruban large de 37 mm;
pour les Officiers: le bijou en bronze doré et porté au ruban de chevalier, surmonté d'une rosette; pour les chevaliers: le bijou de l'ordre en bronze argenté avec un ruban large de 37 mm.
Art. 5.
La médaille annexée à l'ordre est en vermeil et consiste en une croix à quatre branches avec rayons intermédiaires portant en relief au centre, sur l'avers en médaillon rond le lion luxembourgeois et sur le revers également en médaillon rond le monogramme composé de deux C entrelacés surmontés de la couronne grand-ducale.
Art. 6.
L'ordre est conféré par Nous sur la proposition et avec le contreseing de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.
Les décorés de l'ordre recevront outre l'insigne, un brevet signé par Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.
L'ordre peut être retiré à son titulaire dans les formes où il a été attribué.
Art. 7.
Les membres de l'ordre sont tenus de prendre les dispositions nécessaires afin qu'en cas de décès les insignes dont ils auront été revêtus soient renvoyés au Gouvernement.
Ils sont également tenus, en cas de promotion à un grade supérieur, de renvoyer les insignes du grade auquel ils avaient été nommés antérieurement.
Art. 8.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner. |
Palais de Luxembourg, le 23 janvier 1961. Charlotte. |