Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1959, fixant les taxes terminales et de transit luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 6 de la loi du 20 février 1884 sur le service télégraphique et téléphonique;

Vu l'article 12 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu la loi du 14 juin 1954, portant approbation de la Convention internationale des télécommunications ainsi que du Protocole final et des Protocoles additionnels à la Convention, signés à Buenos Aires, le 22 décembre 1952;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

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Art. 1er.

Les taxes terminales et de transit luxembourgeoises pour les correspondances télégraphiques du service international sont fixées, à partir du 1er janvier 1960, comme suit:

A. Régime européen.

Taxes terminales:

Pour les correspondances échangées avec:

1°

Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne

0,09 fr.-or par mot;

2°

L'Irlande

0,095 fr.-or par mot;

3°

L'Allemagne et la France

0,105 fr.-or par mot;

4°

L'Italie et la Suisse

0,11 fr.-or par mot;

Pour toutes les autres correspondances

0,12 fr.-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique, le tarif est fixé par arrangement spécial entre les Administrations intéressées.

Taxes de transit:

Pour toutes les correspondances échangées par:

1°

circuit direct ou par commutation automatique

0,02 fr.-or par mot;

2°

par retransmission

0,06 fr.-or par mot.

B. Régime extra-européen.

Taxe terminale:

Pour toutes les correspondances

0,12 fr.-or par mot.

Taxe de transit:

Pour toutes les correspondances

0,06 fr.-or par mot.
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Art. 2.

Les taxes terminales et de transit luxembourgeoises pour les correspondances télex du service international sont fixées par arrangements spéciaux entre les Administrations intéressées, à partir du 1er janvier 1960.

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Art. 3.

Pour les correspondances téléphoniques du service international, les taxes terminales et de transit luxembourgeoises sont fixées, à partir du 1er janvier 1960, comme suit:

Taxes terminales:

La taxe terminale luxembourgeoise maximum des échanges téléphoniques internationaux du régime européen est fixée à 1,05 franc-or par unité de taxe.

Dans le service téléphonique international du régime extra-européen, les taxes terminales luxembourgeoises font l'objet d'arrangements spéciaux entre les Administrations intéressées.

Taxe de transit:

La taxe de transit luxembourgeoise des échanges téléphoniques internationaux est fixée à 0,20 franc-or par unité de taxe.

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Art. 4.

Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes exprimées en francs-or est fixé périodiquement par l'Administration des P.T.T., en rapport avec les cours de change.

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Art. 5.

Le présent arrêté remplace l'arrêté grand-ducal du 27 juin 1950 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique ainsi que les arrêtés grand-ducaux des 29 septembre 1955 et 30 octobre 1956, modifiant l'arrêté grand-ducal susindiqué du 27 juin 1950.

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Art. 6.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 28 décembre 1959.

Charlotte.