Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1959 portant interdiction pour une période spéciale de la pêche au brochet, à la truite et à la truite arc-en-ciel.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 36 de la Constitution;
Vu la loi du 21 mars 1947 sur la pêche et notamment les articles 4 et 36;
Vu l'article 2 du règlement d'administration publique, pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947, du 14 avril 1947;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La pêche au brochet, à la truite et à la truite arc en ciel est interdite dans la Sûre navigable et flottable durant les périodes suivantes:
| a) | brochet: du 1er janvier au 24 juin inclusivement; |
| b) | truite et truite arc-en-ciel: du 1er octobre au 24 juin inclusivement. |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Grégoire. |
Palais de Luxembourg, le 16 novembre 1959. Charlotte. |