Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, complétant l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 1er, II, alinéa 3, de la loi du 15 février 1958 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er de Notre arrêté du 18 mars 1958, portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service, est complété par l'ajouté:
«
8°
Cultes: les directeur et professeurs du Séminaire.
»
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner. |
Palais de Luxembourg, le 22 juin 1959. Charlotte. |