Arrêté grand-ducal du 11 juin 1959 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1956, concernant la tenue de service du personnel de l'administration des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union Economique signée à Bruxelles, le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique;

Vu l'article 15 de ladite Convention;

Revu Notre arrêté du 30 mars 1956, concernant la tenue de service du personnel de l'administration des Douanes;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1956, concernant la tenue de service du personnel de l'administration des douanes est modifié comme suit:

a) Les termes «en tissu whipcord kaki» aux 1er et 4e alinéas et les termes «en tissu de laine whipcord kaki» au dernier alinéa du litt. A. sont remplacés par les termes «en tissu fin kaki».
b) Les trois avant-derniers alinéas relatifs au caban du même litt. A. - sont rapportés.
c) Les termes «en tissu whipcord kaki» au 1er alinéa et les termes «en drap lourd kaki» au 6e alinéa du litt. B. - sont remplacés respectivement par les termes «en tissu fin ou ordinaire kaki» et «en drap lourd fin ou ordinaire kaki».
d) L'avant-dernier alinéa du litt. B. - est remplacé par le nouvel alinéa suivant:
«     

Ce vêtement et en général tous les vêtements en tissu ordinaire sont réservés aux agents exécutant du service de campagne, à l'exclusion du service de planton à un office de perception.
     »

Art. 2.

Le 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal susvisé du 30 mars 1956 est remplacé par la disposition suivante:
«     

Dans les cas qu'il détermine le Directeur des Douanes peut autoriser le port de vêtements d'été en coton, de pantalons d'été en tissu de laine fin d'une teinte plus claire que le kaki, de pardessus en gabardine, de vêtements imperméables, de vêtements type cycliste ou motocycliste, du cache-poussière et de bottes en caoutchouc
     »
.

Art. 3.

Le chiffre 4. relatif au Receveur de 2e classe du litt. A. de l'article 3 du même arrêté grand-ducal est remplacé comme suit:

«

4.

Receveur de 2e classe.

Vareuse-veston et capote-pardessus: deux étoiles et une grenade en or.

Képi: 3 soutaches contournantes et 2 montantes en or.

Pour le surplus comme sub 1).

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Château de Fischbach, le 11 juin 1959.

Charlotte.