Arrêté grand-ducal du 20 mai 1959 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 5 de la loi du 16 juin 1947, portant approbation de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes;

Vu l'art. 6 du Cahier des Charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite;

Vu l'avis émis par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois le 20 mars 1958;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Nos Ministres des Transports et de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La disposition de l'alinéa 2 de l'art. 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite est abrogée et remplacée par celles qui suivent:

Le nombre total d'agents de toute nature se trouvant dans le train devra être de deux au minimum sur les lignes à double voie; toutefois, pour les trains de faible composition dont les appareils de conduite comportent le dispositif spécial mentionné à l'alinéa final de l'article 22 ci-dessus, ce minimum pourra être abaissé à un agent unique, sur proposition de l'exploitant et avec l'autorisation du Ministre des Transports, qui fixera les conditions à remplir.

Art. 2.

Nos Ministres des Transports et de la Justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Pierre Grégoire.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Palais de Luxembourg, le 20 mai 1959.

Charlotte.