Arrêté grand-ducal du 16 février 1959 portant fixation des conditions auxquelles les détenteurs du diplôme de technicien, délivré par les anciens Cours Techniques Supérieurs, pourront obtenir le diplôme d'ingénieur technicien.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 août 1958 portant création d'un Institut d'enseignement technique et notamment l'article 20 de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Les élèves des anciens Cours Techniques Supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat, détenteurs du diplôme de technicien délivré par cet établissement, qui désirent obtenir le titre d'ingénieur technicien doivent adresser leur demande à Notre Ministre de l'Education Nationale, en y joignant leur diplôme de technicien.

Art. 2.

Il leur sera délivré un certificat inscrit au registre matricule du Ministère de l'Education Nationale et attestant qu'ils ont obtenu le titre d'ingénieur-technicien en exécution de l'article 20 de la loi du 3 août 1958 portant création d'un Institut d'enseignement technique.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 16 février 1959.

Charlotte.