Arrêté grand-ducal du 28 mars 1955 portant désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l'Europe et de l'Arrangement relatif à la création de la Commission Préparatoire du Conseil de l'Europe, signés à Londres, le 5 mai 1949;
Vu Notre arrêté du 9 juillet 1951 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg, le 22 mai 1951, par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et concernant les amendements apportés aux articles 23, 25(a), 27, 34 et 38(e) du Statut du Conseil de l'Europe;
Vu la loi du 24 août 1951 relative à la procédure de désignation des représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe;
La Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés entendue en ses propositions;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont désignés comme représentants du Grand-Duché à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, pour la septième session ordinaire (1955), les membres de la Chambre des Députés dont suivent les noms
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Art. 2.
Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, Joseph Bech. |
Palais de Luxembourg, le 28 mars 1955. Charlotte. |