Arrêté grand-ducal du 9 février concernant l'exportation des cafés crus torréfiés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et notamment l'art. 11; et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 4 novembre 1944, 20 décembre 1944, 29 septembre 1945 et 5 août 1946, concernant la réglementation de l'importation et de l'exportation des marchandises;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Revu Notre arrêté du 20 mars 1954, soumettant à autorisation l'exportation de cafés crus ou torréfiés vers tous les pays y compris la Belgique;

Attendu que l'évolution des prix du café sur le marché mondial ne justifie plus le maintien de cette mesure;

Vu l'avis de la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeois e du 6 septembre 1954;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954, abrogeant celui du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: