Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1954 fixant le nombre des emplois de garçon de bureau ou de salle principal et de concierge surveillant des Administrations de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 24 avril 1954, portant revision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, spécialement les dispositions de l'article 1er 6° 0) de cette lui;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les concierges, garçons de bureau, garçons de salle et de laboratoire des Administrations de l'Etat pourront avancer à l'un des emplois énumérés à l'article 2 ci-après dès qu'ils auront accompli six années de service dans leur grade.

Au cas où le cadre fixé à l'article 2 ne présente pas de vacance, les titulaires des emplois énumérés à l'alinéa premier du présent article pourront avancer par dépassement de ce cadre dès qu'ils auront atteint 10 années de service.

Art. 2.

Le nombre des emplois de «garçon de bureau ou de salle principal» et de «concierge surveillant» est fixé comme suit:

Ministère des Finances.

Chambre des Comptes

1 concierge surveillant

Administration des Contributions et des Accises

1 garçon de bureau principal

Administration de l´Enregistrement et des Domaines

1 garçon de bureau principal

Administration du Cadastre

1 garçon de bureau principal

Service de la Trésorerie de l´Etat

1 garçon de bureau principal

Office des Imprimés de l´Etat

1 garçon de bureau principal

Caisse d´Epargne de l´Etat

1 concierge surveillant

Ministère des Travaux Publics.

Administration des Ponts et Chaussées

2 concierges surveillants

2 garçons de bureau principaux

Ministère de l´Education Nationale.

Etablissements d´enseignement secondaire

7 concierges surveillants

7 garçons de bureau principaux

Ecole d´artisans de l´Etat

1 concierge surveillant

Ecole professionnelle d´Esch-sur-Alzette

1 concierge surveillant

Ministère de l´Agriculture.

Administration des Services agricoles

1 concierge surveillant

Ecole agricole

1 concierge surveillant

Ministère de la Justice.

Palais de Justice de Luxembourg

1 concierge surveillant

Palais de Justice de Diekirch

1 concierge surveillant

Art. 3.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Michel Rasquin.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Cabasson, le 15 septembre 1954.

Charlotte.