Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954, concernant la désignation des agents et experts chargés de l'exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Santé Publique, de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sans préjudice des dispositions concernant les fonctionnaires et agents de la police générale ou locale, sont désignés comme experts et agents chargés de l'exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels et notamment pour procéder aux constatations et recherches, pour opérer des prélèvements et effectuer des saisies:
A) Experts:
| les ingénieurs-chimistes du Laboratoire de l'Etat, | |
| les vétérinaires du Laboratoire vétérinaire de l'Etat, | |
| les vétérinaires-inspecteurs, | |
| les vétérinaires chargés de l'inspection des viandes, | |
| les médecins-inspecteurs, | |
| les médecins du Laboratoire de l'Etat, | |
| l'inspecteur des pharmacies, | |
| les contrôleurs des vins. |
B) Agents:
| les assistants techniques des Laboratoires de l'Etat, | |
| les agents sanitaires du médecin-inspecteur. |
Art. 2.
Notre Ministre de l'Agriculture et de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Agriculture et ae la Santé Publique, Emile Colling.
Le Ministre de la Justice, Victor Bodson. |
Cabasson, le 7 septembre 1954. Charlotte. |