Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, portant publication du Protocole à l'Accord concernant les laissezpasser, conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg, le 26 février 1954.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 6 et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, approuvé par la loi du 23 juin 1953;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché, et l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance des visas et passeports;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1953 portant publication de l'Accord concernant les laissez-passer conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre les Gouvernements Membres et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: