Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 relatif à la décharge de l'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'alinéa final de l'article 2 de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie;
Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié par Nos arrêtés des 13 mai 1939, 30 avril 1945 et 7 juillet 1952;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er février 1954 la décharge du droit d'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, à des usages industriels est calculée comme suit:
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Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1954. Charlotte. |