Arrêté grand-ducal du 29 août 1953, portant publication de l'Accord concernant les Laissez-Passer conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République Française, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 6 et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, approuvé par la loi du 23 juin 1953;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché, et l'arrêté grand-ducal du 20 septembre 1922 autorisant le Gouvernement à apporter des facilités dans la délivrance des visas et passeports;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

L'Accord concernant les Laissez-Passer conclu à Luxembourg, le 18 août 1953, entre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et les Gouvernements de la République Fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République Française, de la République Italienne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, sera publié au Mémorial afin d'être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Cabasson, le 29 août 1953.

Charlotte.