Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1953 portant établissement de brigades de gendarmerie à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 63 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Revu l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 portant organisation de la Force Armée au Grand-Duché;
Considérant qu'en attendant la mise en vigueur d'un nouveau règlement d'administration publique concernant l'organisation, l'administration et la dislocation de la gendarmerie, il échet de prendre les mesures nécessaires à la bonne administration de ce corps conformément aux errements du passé;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Des brigades de gendarmerie sont établies à Colmar-Berg, Fischbach, Kayl et Schifflange.
Le nombre des brigades est ainsi porté de 37 à 41.
Art. 2.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution lu présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Force Armée, Joseph Bech. |
Palais de Luxembourg, le 15 juillet 1953. Charlotte. |