Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1952 portant abrogation de l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 réglementant l'exécution de certaines dispositions en matière d'impôt sur le revenu.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 24 mai 1951 réglementant l'exécution de certaines dispositions en matière d'impôt sur le revenu;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1951 réglementant l'exécution de certaines dispositions en matière d'impôt sur le revenu est rapporté avec effet au 1er janvier 1953.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Luxembourg, le 31 décembre 1952.

Charlotte.