Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1952 portant prorogation de certains délais prévus à l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets et abrogation de l'arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 concernant le même objet.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 3 décembre 1951 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;

Revu Notre arrêté du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets et notamment les articles 4 et 15;

Revu Notre arrêté du 18 décembre 1950 portant prorogation de certains délais prévus à l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets;

Sur l'avis favorable de la Commission du Travail de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La date du 31 décembre 1950, prévue aux alinéas 2 des articles 4 et 15 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets, prorogée par l'arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant prorogation de certains délais prévus à l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944, précité, est reportée au 31 décembre 1953.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Palais de Luxembourg, le 13 novembre 1952.

Charlotte.