Arrêté grand-ducal du 1er mars 1952 ayant pour objet la refixation de la cotisation pour l'assurance maladie des crédirentiers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu les articles 2 lift. f) et 10 de Notre arrêté du 12 décembre 1944 ayant pour objet la misé en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance maladie et les articles 2 N° 6 et 12 de Notre arrêté du 14 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance des employés privés;
Vu l'article 17 de la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d'assurances sociales;
Revu Notre arrêté du 27 novembre 1950 portant modification de certaines dispositions régissant l'assurance maladie des crédirentiers et portant refixation de la cotisation pour ladite assurance;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La cotisation pour l'assurance maladie des crédirentiers est portée de 80 à 100 francs par mois.
Art. 2.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1952.
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Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever. |
Luxembourg, le 1er mars 1952. Charlotte. |