Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1951 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement et de 1re mise revenant aux membres de la Gendarmerie au-dessous du grade d'officier.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pris en exécution de cette loi;
Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1921 portant allocation d'une indemnité d'habillement aux membres de la gendarmerie et aux sous-officiers de la compagnie des volontaires;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement du corps de la gendarmerie;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945 portant nouvelle fixation de l'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'indemnité d'habillement revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 4.200,- francs.
Cette indemnité est portée trimestriellement au crédit de la masse d'habillement des intéressés.
Art. 2.
L'indemnité de première mise revenant aux membres de la gendarmerie au-dessous du grade d'officier est fixée à 7.800,- francs.
L'indemnité d'habillement telle qu'elle a été fixée à l'art. 1er sera réduite de moitié pour le bénéficiaire de l'indemnité de première mise pendant la première année de l'entrée en service.
Art. 3.
Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1952.
Art. 4.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Pr. le Ministre de la Force Armée, Le Ministre de l'Education Nationale, Pierre Frieden. |
Luxembourg, le 14 décembre 1951. Charlotte. |