Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1951 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l'article 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 15 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l'article 51 de la loi électorale du 16 août 1919;

Vu l'article 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et de Notre Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté prévisé du 15 octobre 1919 les électeurs de la commune de

Putscheid exercent leur droit de vote dans les sections électorales de Merscheid et de Stolzembourg, à savoir: à Merscheid ceux des localités de Merscheid, Gralingen, Nachtmanderscheid, Putscheid et Weiler, à Stolzembourg ceux des localités de Stolzembourg et de Bivels.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de l'intérieur,

Pierre Frieden.

Luxembourg, le 24 septembre 1951.

Charlotte.