Arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 ayant pour objet d'abroger certaines dispositions légales sur le régime des cabarets.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 18 décembre 1950 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières;
Vu Notre arrêté du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets et notamment son article 2, tel que cet article a été modifié par Nos arrêtés des 21 juillet 1945 et 8 mai 1948;
Sur l'avis favorable de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont abrogées les dispositions légales ci-après:
| a) | L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets; |
| b) | l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1945, modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime des cabarets; |
| c) | l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1948 concernant le régime des cabarets. |
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. |
Luxembourg, le 7 mai 1951. Charlotte. |