Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1948 portant nouvelle fixation de l'indemnité de première mise et de mutation ainsi que de l'indemnité d'habillement et de représentation revenant aux officiers de l'Armée et du corps de la Gendarmerie.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire et l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;
Vu l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 portant allocation d'une indemnité d'habillement et de représentation aux officiers de la Compagnie de gendarmes et de volontaires;
Vu la décision ministérielle du 20 juin 1946 portant fixation de l'indemnité d'habillement et de représentation revenant aux officiers de l'Armée et du corps de la Gendarmerie;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 juin 1945 concernant la réorganisation et le renforcement du corps de la Gendarmerie;
Vu l'arrêté grand-ducal du 4 juillet 1945 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'indemnité de première mise et de mutation revenant aux officiers de l'Armée et du corps de la Gendarmerie est fixée à 10.000 frs.
Art. 2.
L'indemnité d'habillement et de représentation revenant aux mêmes bénéficiaires est fixée comme suit:
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Ces indemnités seront réduites de moitié pour les bénéficiaires d'une indemnité de première mise resp. de mutation prévue à l'art. 1er pendant la première année de l'octroi de cette indemnité.
Art. 3.
Les indemnités d'habillement à accorder aux aspirants-officiers en fonction ou à recruter ultérieurement feront l'objet d'une décision ministérielle.
Art. 4.
Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier 1949.
Art. 5.
Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre de la Force Armée, Pierre Dupong. |
Luxembourg, le 20 décembre 1948. Charlotte. |