Arrêté grand-ducal du 10 novembre 1948 portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage revenant aux membres du Collège médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse, de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 12 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical;

Revu Nos arrêtés des 26 novembre 1927 et 23 mai 1938, portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage revenant aux membres du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est alloué aux membres effectifs du Collège médical pour leur assistance aux réunions réglementaires de ce corps une somme de 10.500,- frs. par an et par membre, et en outre deux indemnités supplémentaires de 3.500,- frs. chacune, au profit du président et du secrétaire.

En sus de la rémunération susdite, le membre pharmacien-taxateur jouira d'une indemnité de 2.400,- frs.

Pour la revision des pharmacies, drogueries et maisons en gros pour produits pharmaceutiques, il est alloué au membre du Collège médical chargé de la revision une somme de 150.- frs. par inspection.

La somme allouée annuellement aux membres du Collège médical, pour frais de voyage, en conformité de l'article 5 de Notre arrêté du 16 octobre 1920, est portée à 20.000,- frs.

Par dérogation à l'article 3 de Notre arrêté du 26 novembre 1927, le jeton de présence revenant aux membres suppléants et aux membres adjoints est fixé à 100.- frs.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de la Santé Publique,

Alphonse Osch.

Luxembourg, le 10 novembre 1948.

Charlotte.