Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948, déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit «enner Rellent», à Dudelange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu une délibération du conseil communal de Dudelange, prise en séance du 12 janvier 1948, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit «enner Rellent», à Dudelange;
Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les travaux d'aménagement d'un cimetière au lieu dit «enner Rellent» à Dudelange sont déclarés d'utilité publique.
L'administration communale de Dudelange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.
Art. 2.
Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus.
Le Ministre des Travaux publics, Robert Schaffner. |
Château de Fischbach, le 25 mars 1948. Charlotte. |