Arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant dissolution du conseil communal de Rumelange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;
Attendu que la composition actuelle du Conseil communal de Rumelange ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le Conseil communal de Rumelange est dissous.
Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.
En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions.
Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus. | Luxembourg, le 22 mars 1948. Charlotte. |