Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1948, autorisant le sieur René-Marcel Bernardin-Jackmuth et ses enfants Roger-Paul-Nicolas et Ferdinand-Eugène-Henri à changer leur nom patronymique contre celui de Jackmuth.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par le sieur René-Marcel Bernardin-Jackmuth, né le 15.3.1905 à Hollerich, et ses enfants Roger-Paul-Nicolas, né le 10.11.1939 à Luxembourg et Ferdinand-Eugène-Henri, né le 24.8.1941 à Luxembourg, demeurant tous à Luxembourg, tendant à être autorisés à porter le nom de Jackmuth au lieu de celui de Bernardin-Jackmuth;

Vu le titre II de la loi du 11 germinal an XI;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Le sieur René-Marcel Bernardin-Jackmuth et ses enfants, préqualifiés, sont autorisés à changer le nom de Bernardin-Jackmuth contre celui de Jackmuth.

Art. 2.

Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai 1824 et l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 12 mai 1945.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Luxembourg, le 21 janvier 1948.

Charlotte.