Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1947, portant fixation de la somme aversionnelle allouée aux juges de paix et greffiers du canton d'Eschsur-Alzette.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 98 de la loi du 18.2.1885, sur l'organisation judiciaire;

Vu l'art. 4 de la loi du 20 mars 1908, l'art. 4 de l'arrêté de la Régente du 20 décembre 1908 et l'art. 1^er de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concernant l'organisation de la justice de paix du canton d'Esch-sur-Alzette;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Par dérogation à l'art. 1^er de l'arrêté susvisé du 8 octobre 1920, la somme aversionnelle allouée aux juges de paix et greffiers d'Esch-sur-Alzette est fixée à 325 francs par mois, à partir du 1^er mai 1947.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Beauly, le 15 septembre 1947.

Charlotte.