Arrêté grand-ducal du 25 mai 1947, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de vétérinaires-inspecteurs;

Vu Notre arrêté du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail, et notamment l'art. 13 de cet arrêté;

Vu Notre arrêté du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinairesinspecteurs;

Vu Notre arrêté du 30 septembre 1946, sur le même objet;

Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'art. 27 de la loi du 16.1.1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Le Ministre de l'Agriculture, Nicolas Margue.

Château de Fischbach, le 25 mai 1947. Charlotte.