Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1946, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées, prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45 etc.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 1er de la loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Pour les candidats à l'emploi de conducteur de l'Administration des Ponts et Chaussées qui sont porteurs du diplôme de fin d'études requis par l'art. 2, lit. b de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945, portant réglementation des conditions d'admission et de stage des agents de l'Administration des Ponts et Chaussées, prenant date à une époque antérieure à l'année scolaire 1944/45, le point de départ du stage légal est fixé au premier mai 1945, pour autant que ces candidats se sont classés en rang utile au concours d'avant-stage de 1945.
Art. 2.
Pour les candidats-conducteurs admis au stage à la suite de leur classement à l'une des sessions de 1945 la durée normale du stage pourra être réduite, sans qu'elle puisse cependant être inférieure à
18 mois pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de fin d'études de 1940 ou d'une date antérieure, | |
2 années pour les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de fin d'études prenant date en 1941 ou 1942. |
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux publics, V. Bodson. |
Château de Fischbach, le 18 septembre 1946. Charlotte. |