Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 concernant l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;
Vu Notre arrêté du 13 septembre 1945, concernant l'heure légale:
Vu la loi du 27 février 1946, concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Notre arrêté du 13 septembre 1945, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 19 mai prochain.
Art. 2.
L'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure temps moyen du 30e méridien est de Greenwich.
Dans la nuit du 18 au 19 mai 1946 à 2 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 3 heures.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Luxembourg, le 15 mai 1946. Charlotte. |