Arrêté grand-ducal du 30 mars 1946, concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements d'enseignement secondaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, et celle du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;

Vu Nos arrêtés du 20 juin 1921, portant règlement pour les examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939;

Vu Nos arrêtés des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Par dérogation transitoire aux arrêtés grand-ducaux prévisés, la composition des commissions, les programmes et la procédure des examens de fin d'études secondaires et de passage qui auront lieu aux établissements d'enseignement secondaire à la session de 1946, seront réglés par le Gouvernement conformément à la situation extraordinaire.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

N. Margue.

Luxembourg, le 30 mars 1946.

Charlotte.