Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945 portant attribution des services publics aux Membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des Services publics entre les Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics sont attribués:

I. - Les Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Force Armée, Police locale étatisée, Epuration, Finances) à M. le Ministre d'Etat Pierre Dupong.
II. - Les Départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères (Affaires Etrangères, Viticulture), à M. le Ministre Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire.
III. - Les Départements de M. le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines (Travail, Sécurité sociale, Mines, Reconstruction), à Monsieur le Ministre Pierre Krier.
IV. - Les Départements de M. le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture), à M. le Ministre Nicolas Margue.
V. - Les Départements de M. le Ministre de la Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Transports et Electricité), à M. le Ministre Victor Bodson.
VI. - Les Départements de M. le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel), à M. le Ministre Guillaume Konsbruck.
VII. - Le Département de M. le Ministre de l'Intérieur (Intérieur, Dommages de guerre), à M. le Ministre Eugène Schaus.
VIII. - Les Départements de M. le Ministre de l'Assistance sociale et de la Santé publique (Assistance sociale, Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Rapatriement, Education physique), à M. le Ministre Dr. Charles Marx.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 14 novembre 1945.

Charlotte.