Arrêté grand-ducal, en date du 8 octobre 1945, portant modification de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 concernant l'extension du pouvoir exécutif;
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 novembre 1929, portant modification des circonscriptions de cantonnements forestiers;
Vu l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;
Considérant que par suite du surplus de besogne qui incombera pendant la période de transition actuelle à l'administration des Eaux et Forêts en vue du redressement économique du pays;
Vu les propositions de l'administration des Eaux et Forêts;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la durée d'application de l'arrêté susdit du 11 août 1944, en tant qu'il s'applique à l'exploitation forestière et pour une durée maxima de 2 années, le nombre des cantonnements forestiers est fixé à 6 avec les chefs-lieux de Diekirch, Grevenmacher, Luxembourg, Mersch et Wiltz.
Art. 2.
La circonscription des 6 cantonnements sera la suivante:
1° Cantonnement de Diekirch.
Domaines de l'Etat Paschent-Marscherwald, Fünfter, Jungenbusch, Leiwerdelt; le canton de Diekirch; le Canton de Vianden et du canton d'Echternach, les communes de Beaufort, Berdorf, Consdorf, Echternach et Waldbillig.
2° Cantonnement de Grevenmacher.
Domaines Berburgerwald, Givenich; le canton de Remich; le canton de Grevenmacher excepté la commune de Junglinster; du Canton d'Echternach les communes de Bech, de Mompach et de Rosport.
3° Cantonnement de Luxembourg-Est.
Domaine de S.A.R. Grünewald; domaines du Grünewald, Buchholz Rodenbusch; le canton de Luxembourg excepté les communes de Strassen et de Bertrange; du canton d'Esch les communes de Roeser et de Frisange.
4° Cantonnement de Luxembourg-Ouest.
Domaines du Juckelsbusch-Brameschbusch, Hekkenhof, Zolverknapp; le canton d'Esch excepté les communes de Roeser et Frisange; le canton de Capellen excepté les communes de Hobscheid et de Septfontaines; du canton de Luxembourg les communes de Bertrange et de Strassen.
5° Cantonnement de Mersch.
Domaines de S.A.R. Fischbach et Berg; domaines Scheuerbusch, Letzert, Deisterbusch, Teiperley, Binsrath; le canton de Mersch; du canton de Grevenmacher la commune de Junglinster, du canton de Capellen les communes de Hobscheid et Septfontaines; du canton de Rédange les communes de Beckerich, Bettborn, Ell, Rédange, Saeul, Useldange et Vichten.
6° Cantonnement de Wiltz.
Domaines de Clervaux, Wiltz-Merkholz; le canton de Clervaux et le canton de Wiltz; du canton de Rédange les communes d'Arsdorf, Bigonville, Folschette, Grosbous, Perlé et Wahl.
Art. 3.
L'art. 10, al. 2 de la loi du 7 avril 1909 est modifié comme suit:
Les traitements et frais de bureau du directeur et du personnel attaché à ses bureaux sont à charge de l'Etat. Les traitements et frais de bureau des gardes généraux sont payés par la caisse de l'Etat, mais les traitements sont remboursés à celle-ci par les communes et établissements publics, propriétaires de bois, dans la proportion du revenu cadastral de leur bois, pour une moitié et de l'étendue de ces bois pour l'autre moitié. L'Etat propriétaire de bois contribuera au paiement dans la même proportion, ainsi que les particuliers propriétaires de bois par le paiement de taxes appropriées, à fixer par règlement ultérieur.
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Art. 4.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. J. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. |
Luxembourg, le 8 octobre 1945. Charlotte. |