Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant modification de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 25 décembre 1944 portant création d'une Oeuvre Nationale de Secours;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 4 de Notre arrêté susdit le nombre maximum des membres du conseil d'administration est porté à 25.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. |
Luxembourg, le 24 septembre 1945. Charlotte. |