Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1945 ayant pour objet la fixation des délais pour la présentation des listes de candidats resp. l'avis à publier par le président du bureau principal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 107 et 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 107 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale, le dernier délai pour la présentation des listes de candidats pour les élections législatives du 21 octobre 1945 est fixé au 10 octobre de 5 à 6 heures du soir.

L'avis du président du bureau principal fixant les jours, heures et lieu auxquels il recevra les présentations de candidats et la désignation de témoins devra être publié au plus tard le 5 octobre. Cet avis indiquera pour la réception des déclarations de candidats deux jours au moins et trois heures au moins pour chacun de ces jours.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924 précitée les électeurs voteront le 21 octobre au chef-lieu de la commune ou dans la section électorale ayant existé en 1937, même si le nombre de 100 électeurs n'est pas atteint aujourd'hui.

La présente disposition ne déroge pas à l'art. 50 précité permettant la création par arrêté grand-ducal de nouvelles sections électorales, si le nombre de 100 électeurs est dépassé.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 22 septembre 1945.

Charlotte.