Arrêté grand-ducal du 11 août 1945 portant création d'un Service Central du Personnel.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Considérant que la création d'un service spécial, chargé des travaux concernant la réforme des administrations et services publics, la revision des traitements, la coordination des conditions pour la création de nouveaux emplois, le recrutement, la nomination et la rémunération du personnel au service de l'Etat ou des Etablissements placés sous le contrôle de l'Etat s'impose;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Il est créé auprès du Ministère d'Etat un Service Central du Personnel.
Art. 2.
La direction du Service est confiée à un Commissaire.
Art. 3.
Le Commissaire rangera dans le groupe XIII du tableau annexé à la loi du 29 juillet 1913, sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat.
L'organisation du Service, ses attributions et le cadre du personnel feront l'objet d'un arrêté spécial
Art. 4.
Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. |
Luxembourg, le 11 août 1945. Charlotte. |