Arrêté grand-ducal du 10 août 1945 approuvant la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Vu la résolution du 9 août 1945 par laquelle l'Assemblée Consultative a approuvé la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco, le 26 juin 1945 et a donné son approbation à la ratification de cette Charte par arrêté pris en vertu des susdites lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La Charte des Nations Unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco est approuvée.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. |
Luxembourg, le 10 août 1945. Charlotte. |