Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1945, portant dissolution du conseil communal de Winseler.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Winseler ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le conseil communal de Winseler est dissous.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

R. Als.

Luxembourg, le 3 juillet 1945.

Charlotte.