Arrêté grand-ducal du 5 juin 1945, approuvant l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Avons arrêté et arrêtons:
Article unique.
Est approuvé l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.
Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. |
Luxembourg, le 5 juin 1945. Charlotte. |