Arrêté grand-ducal du 5 mai 1945, portant institution d'une 3e et d'une 4e commission d'enquête administrative (chemins de fer luxembourgeois).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la 3e commission d'enquête pour l'épuration du personnel de l'ancien réseau des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg:

MM.

1)

Marso, Jean, procureur général d'Etat à Luxembourg, président,

2)

Wehenkel Tony, ingénieur, secrétaire général des Chemins de fer luxembourgeois à Luxembourg, assesseur, (vice-président),

3)

Eberhard Nicolas, secrétaire-adjoint à la direction des Chemins de fer à Luxembourg, assesseur-secrétaire,

4)

Guill Joseph, avocat, attaché de Justice à Luxembourg, assesseur,

5)

Kodesch Jacques, chef de train aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur,

6)

Koster Jean-Pierre, vérificateur des Douanes à Luxembourg, assesseur,

7)

Thein Henri, secrétaire technique principal aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur,

8)

Lammar Henri, ouvrier spécialiste aux Chemins de fer à Luxembourg, suppléant,

9)

Mendels Jean, homme d'équipe aux Chemins de fer à Esch-s.-Alzette, suppléant.

Art. 2.

Sont nommés membres de la 4e commission d'enquête pour l'épuration du personnel de l'ancien réseau des Chemins de fer Prince Henri et des Chemins de fer à voie étroite:

MM.

1)

Kauffman Jean, substitut du procureur général d'Etat à Luxembourg, président,

2)

Merten Joseph, directeur du Gymnase à Diekirch, assesseur (vice-président),

3)

Majerus Emile, commis principal à la direction des Chemins de fer à Luxembourg, assesseur-secrétaire,

4)

Conter Marcel, ingénieur aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur,

5)

Pfeiffer Nicolas, commis à la Caisse d'épargne à Luxembourg, assesseur,

6)

Reuter Jean-Baptiste, chef de district aux Chemins de fer à Pétange, assesseur,

7)

Neyen Pierre, facteur aux Chemins de fer à Luxembourg, assesseur,

8)

Kettel Mathias, agréé à la direction des Chemins de fer à Luxembourg, suppléant,

9)

Thill Jean-Pierre, allumeur aux Chemins de fer à Linger, suppléant.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 5 mai 1945.

Charlotte.