Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945 portant attribution des services publics aux Membres du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et Notre arrêté de ce jour sur la répartition des services publics entre les Membres du Gouvernement;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services publics sont attribués:
I. - | Les Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Force armée, Finances) à M. le Ministre d'Etat Pierre Dupong. |
II. - | Les Départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères (Affaires Etrangères, Viticulture), à M. le Ministre Joseph Bech, Ministre d'Etat honoraire. |
III. - | Les Départements de M. le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines (Travail, Sécurité sociale, Mines, Assistance publique, Service sanitaire, Mondorf-Etat), à M. le Ministre Pierre Krier. |
IV. - | Les Départements de M. le Ministre de la Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Transports et Electricité), à M. le Ministre Victor Bodson. |
V. - | Les Départements de M. le Ministre de l'Education nationale (Education nationale, Cultes, et Sciences), à M. le Ministre Pierre Frieden. |
VI. - | Les Départements de M. le Ministre de l'Intérieur (Intérieur, Epuration), à M. le Ministre Robert Als. |
VII. - | Les Départements de M. le Ministre de l'Agriculture (Agriculture, Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel), à M. le Ministre Guill Konsbruck. |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Londres, le 15 mars 1945. Charlotte. |