Arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant une nouvelle répartition des services publics.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;
Vu Notre arrêté du 5 novembre 1937;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les services publics sont répartis entre les Membres du Gouvernement comme suit:
I. - |
Départements de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Administration centrale, Force armée, Finances): Chambre des députés et Conseil d'Etat; - Armée; - Gendarmerie; - Mission militaire; - Préséances; - Fêtes et Cérémonies publiques; - Administration générale, bureaux du Gouvernement ; - Information; - Statistique générale; - Commissariat général pour la Reconstruction. Chambre des Comptes; - Trésorerie et Caisse générale de l'Etat; - Dette publique, monnaies, comptabilité publique; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Postes, télégraphes et téléphones; - Radio; - Contrôle des communications; - Caisse d'Epargne; - Douanes; - Etablissements de crédit; - Institut du change; - Service des pensions; - Aide mutuelle interalliée; - Logements populaires et habitations à bon marché; - Dommages de guerre; - Office des séquestres; - Office des imprimés de l'Etat; - Sociétés d'assurances. |
II. - |
Départements de M. le Ministre des Affaires Etrangères (Affaires Etrangères, Viticulture): Relations internationales et traités internationaux ; - Union économique belgo-luxembourgeoise; - Commerce extérieur; - Régime des licences d'exportation et d'importation; - Ordres; - Passeports et légalisations; - Viticulture. |
III. - |
Départements de M. le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines (Travail, Sécurité sociale, Mines, Assistance publique, Service sanitaire, Mondorf-Etat): Conférence nationale du travail; - Inspection du travail; - Office national du travail; - Chambre de travail; - Chambre des employés privés; - Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels et d'épargne; - Assistance publique; - Domicile de secours; - Bureaux de bienfaisance; - Secours à des Luxembourgeois à l'étranger; - Service sanitaire et médical; - Protection de la santé publique; - Protection de l'enfance; - Service des aliénés; - Croix-Rouge; - Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique; - Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains; - Mines; - Administration des mines; - Concessions minières; - Conseil supérieur des Mines. |
IV. - |
Départements de M. le Ministre de la Justice (Justice, Bâtiments et Voirie, Transports et Electricité): Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et Indigénat; - Police générale; - Maisons de détention; - Bâtiments de l'Etat; - Cours d'eau navigables et flottables; - Voirie; - Chemins de fer; - Circulation, service public de transports par voitures automobiles; - Aviation; - Electrification; - Tourisme; - Propriété industrielle; - Registre aux firmes. |
V. - |
Départements de M. le Ministre de l'Education nationale (Education nationale, Cultes, Arts et Sciences): Enseignement supérieur et moyen; - Enseignement primaire; - Ecoles normales; - Enseignement professionnel; - Cultes; - Arts et Sciences; - Archives et Bibliothèque du Gouvernement. |
VI. - |
Départements de M. le Ministre de l'Intérieur (Intérieur, Epuration): Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police municipale; - Police rurale et forestière, chasse et pêche; - Administration des eaux et forêts; - Epuration. |
VII. - |
Départements de M. le Ministre de l'Agriculture (Agriculture, Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel): Agriculture; - Conférence agricole, Chambre de l'Agriculture; - Cours d'eau non navigables ni flottables; - Commerce, Industrie et Métiers; - Conférence de l'Economie nationale; - Chambre de commerce, Chambre des artisans, Fédérations industrielles, artisanales et commerciales; - UNRRA; – Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des huiles minérales, Office des prix. |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Londres, le 15 mars 1945. Charlotte. |