Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, prescrivant un relèvement des superficies emblavées de céréales, de colza et de navette d'hiver.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Un relèvement des superficies emblavées de céréales, de colza et de navette d'hiver aura lieu simultanément avec le recensement du bétail, fixé au 26 février 1945 dans toutes les communer et parties de communes non évacuées du pays pas les soins des collèges des bourgmestres et échevins.

Art. 2.

Le relèvement comprendra les superficies ensemencées en automne de froment, d'épeautre, de seigle, de méteil, d'orge, de colza et de navette.

Art. 3.

Le relèvement sera fait par communes. Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant ou le fermier indiquera à l'agent-recenseur toutes les surfaces ensemencées y compris celles situées dans d'autres communes. L'agent-recenseur les inscrira sur une liste de relèvement suivant les distinctions y indiquées. Le propriétaire, le gérant ou le fermier devra certifier l'exactitude des inscriptions.

Art. 4.

Les superficies emblavées appartenant à des habitants de communes ou parties de communes évacuées seront relevées par les soins des bourgmestres de ces communes, éventuellement par évaluation.

Art. 5.

Le collège des bourgmestres et échevins préparera et dirigera l'opération en question.

Art. 6.

Les recenseurs veilleront à ce qu'aucun propriétaire de superficies emblavées ne soit oublié. Ils remettront les listes de relèvement au collège des bourgmestres et échevins pour le 28 février 1945 au plus tard.

Art. 7.

Le collège des bourgmestres et échevins s'assurera que tous les propriétaires de superficies emblavées figurent dans les listes de relèvement. Il vérifiera en outre les indications. En cas de doute, il prendra des informations et fera les rectifications nécessaires.

Art. 8.

Le collège des bourgmestres et échevins fera dresser une récapitulation en double exemplaire des résultats de relèvement. Un exemplaire de cette récapitulation sera conservé dans la commune, l'autre sera transmis avec les listes de relèvement à l'Office de Statistique à Luxembourg pour le 5 mars 1945 au plus tard.

Art. 9.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 15 centimes pour chaque inscription sur la liste de relèvement.

Art. 10.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20.000 francs, ou d'une de ces peines seulement.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de l'Agriculture,

P. Dupong.

Londres, le 9 février 1945.

Charlotte.