Arrêté grand-ducal du 25 janvier 1945, concernant la collation des grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de DieuGrande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernemeent en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures transitoires qui s'imposent pour régulariser les études et les examens pour les grades et à déroger, le cas échéant, aux prescriptions de la loi.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

J. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

Londres, le 25 janvier 1945.

Charlotte.